Déclassement installations nucléaires et entreposage des combustibles usés

Le double avis a été validé en novembre 2014 et a resté sous embargo jusqu'à la publication des ARs le 28/08/2015 (partie 9225) et le 18/06/2018 (partie 9226). L'avis complet est disponible sur le site depuis le 08/03/2022.