Au Conseil Supérieur de la Santé (CSS), notre priorité est de fournir des avis indépendants, éclairés par l'expertise de nos membres. Pour assurer cette indépendance, nous avons développé une politique rigoureuse de prévention des conflits d'intérêts.
Le CSS est la première institution d’avis scientifique en Belgique à avoir développé sa propre philosophie et avoir mis en place une approche complète concernant la gestion des déclarations des intérêts et des possibles conflits par une Commission de Déontologie. Cette approche va bien au-delà de la simple déclaration sur l’honneur et est basée sur 7 principes :
- Il est impossible d’être expert sans avoir des intérêts
- Un intérêt est différent d’un conflit d’intérêt
- Les experts doivent communiquer/rendre publics leurs intérêts de manière transparente
- Ce n’est pas l’expert lui-même qui doit juger si un intérêt conduit à un conflit potentiel
- Il n’est pas suffisant d’identifier les conflits potentiels, il faut aussi les gérer
- La transparence est nécessaire en matière d’intérêts et de conflits potentiels lors de l‘émission et de la communication d’un avis
- D’autres institutions doivent aussi appliquer un système de gestion des conflits potentiels d’intérêts ; il est tout indiqué de collaborer pour ce faire.
Transparence et Responsabilité
Notre politique de gestion des conflits d'intérêts est un pilier fondamental de notre travail, garantissant des recommandations objectives et fiables pour la santé publique. Les déclarations d’intérêts établies par nos experts sont toutes accessibles au public.
Téléchargements
- Procédure de gestion des conflits d'intérêts155,5 Kb pdf
- Déclaration d'intérêts générale - template467,2 Kb pdf
- Déclaration d'intérêts ad hoc - template60,3 Kb pdf
- Gestion des données personnelles des experts203,5 Kb pdf